Article 1 – Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance via le site www.alexandrakean.com entre, d’une part, Alexandra Prélade, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Alexandra Kean » (le « Vendeur », identifié à l’article 3) et, d’autre part, toute personne physique ou morale passant commande sur le site (le « Client »).

1.2 Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. En validant sa commande, le Client déclare les avoir lues et acceptées. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être imprimées ou enregistrées. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

1.3 Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

1.4 Le Client déclare avoir la capacité de contracter au sens des articles 1145 et suivants du Code civil. Les mineurs non émancipés doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal avant toute commande. 

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance de livres proposés sur le site www.alexandrakean.com. 

Article 3 –  Identification du vendeur

Les produits sont vendus par Alexandra Prélade, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Alexandra Kean », immatriculée sous le numéro SIREN 947 505 970, et située au 15 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges.
Le Client peut adresser ses questions et réclamations de préférence par e-mail à contact@alexandrakean.com. 

Article 4 – Définitions

Pour l’application des présentes CGV, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous. Le « Vendeur » et le « Client » sont définis à l’article 1.1.

Produits : les livres proposés à la vente sur le site, vendus à l’unité ou en packs de livres. Des goodies peuvent être offerts avec certains livres ou packs ; ils ne sont jamais vendus séparément.

Dédicace personnalisée : dédicace manuscrite comportant le prénom indiqué par le Client lors de sa commande, demandée au moyen de l’option prévue à cet effet.

Article 5 – Durée

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site pendant leur durée de mise en ligne. Les produits sont proposés tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’une offre est limitée dans le temps, sa durée est indiquée sur la fiche produit.

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors frais de livraison, dont le montant est indiqué avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 7 – Dédicace personnalisée

7.1 Principe
Les livres vendus sur le site sont signés par l’autrice sauf mention contraire. En plus de cette signature et sauf mention contraire, le Client peut demander une dédicace personnalisée au moment de sa commande, en cochant l’option prévue à cet effet et en renseignant obligatoirement, dans le champ prévu, le prénom auquel la dédicace doit être adressée. [La dédicace personnalisée est proposée sans supplément de prix.] Elle ne peut pas être ajoutée après la validation de la commande. Par défaut, l’option de personnalisation concerne toute la commande, sauf précision apportée par le Client dans l’encart texte obligatoire de personnalisation. 

7.2 Prénom indiqué par le Client
Le prénom est reproduit tel qu’il a été saisi par le Client, qui est responsable de son exactitude. Une erreur de saisie du Client ne donne droit ni à un remplacement ni à un remboursement.

7.3 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un livre comportant une dédicace personnalisée, celui-ci étant nettement personnalisé à la demande du Client. Un tel livre ne peut donc être ni retourné, ni échangé, ni remboursé au titre de la rétractation. Le Client en est informé avant de valider sa commande, au moment où il coche l’option.

7.4 Livre non personnalisé
Si le Client ne coche pas l’option de personnalisation et si le livre inclut une signature, son livre est signé de manière générique, sans prénom. Il n’est pas personnalisé et le droit de rétractation s’applique conformément à l’article « Droit de rétractation ». Lorsqu’une commande comprend à la fois des livres personnalisés et non personnalisés, le Client doit cocher la case de personnalisation pour l’ensemble de sa commande, et dans l’encart texte obligatoire le Client doit décrire quels livres sont personnalisés ou non. Dans ce cas, l’exclusion du droit de rétractation ne concerne que les livres personnalisés.

7.5 Garanties légales
La personnalisation ne prive pas le Client des garanties légales prévues à l’article « Garanties légales », notamment si le livre reçu est endommagé ou défectueux, ou si le prénom dédicacé ne correspond pas à celui que le Client a saisi.

Article 8 – Commande

Le Client sélectionne sur le site les livres qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes.

8.1 Informations fournies par le Client
La commande s’effectue sans nécessité de création de compte client. Pour passer commande, le Client renseigne les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone). Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une information erronée.

8.2 Validation de la commande
Le Client sélectionne les livres souhaités et les ajoute à son panier. Avant de confirmer, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total (frais de livraison inclus) et corriger d’éventuelles erreurs. S’il souhaite une dédicace personnalisée, il procède selon l’article [X]. Le Client coche la case d’acceptation des présentes CGV, puis valide sa commande en cliquant sur « Commander et payer ».

8.3 Paiement de la commande
Toute commande doit être payée au moment de sa validation, selon les modalités de l’article « Conditions de paiement ». La commande n’est enregistrée que si le paiement est accepté. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas enregistrée et aucun contrat n’est conclu.

8.4 Confirmation de la commande
Une fois le paiement accepté, le Vendeur envoie au Client un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande et son prix, les présentes CGV et les informations relatives au droit de rétractation. La vente est conclue à compter de l’envoi de cet e-mail.

8.5 Indisponibilité ou refus d’une commande
Le Vendeur peut ne pas confirmer une commande pour un motif légitime, notamment l’indisponibilité d’un produit, le caractère anormal de la commande ou une difficulté de livraison prévisible. Le Client en est informé par e-mail et la somme éventuellement débitée lui est remboursée, par le même moyen de paiement, dans un délai maximum de 14 jours.

8.6 Modification ou annulation
Le Client qui souhaite modifier ou annuler sa commande en fait la demande par e-mail à contact@alexandrakean.com, le plus tôt possible. La demande ne peut être prise en compte que si la commande n’a pas encore été traitée par le Vendeur. Si elle est acceptée, le Client est remboursé dans un délai maximum de 14 jours. Cette demande est sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article « Droit de rétractation » et des règles applicables aux commandes comportant une dédicace personnalisée, prévues à l’article [X].

Article 9 – Livraison

9.1 Zone et modes de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Le Client choisit lors de sa commande parmi les modes de livraison proposés (Colissimo ou Mondial Relay). Les frais de livraison sont forfaitaires, varient selon le mode choisi, s’ajoutent au prix des livres et sont indiqués avant la validation de la commande.

9.2 Délais
La commande est expédiée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de l’e-mail de confirmation prévu à l’article 8.4, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur choisi. Sauf indication contraire sur la fiche produit, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente. [Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail lors de l’expédition.]
Pour les précommandes, la date d’expédition est indiquée sur la fiche produit au moment de la commande et le délai de 10 jours ouvrés court à partir de cette date. [Lorsqu’une commande comprend à la fois une précommande et des livres disponibles, elle est expédiée en une seule fois, à la date d’expédition de la précommande.]

9.3 Retard
Ces délais peuvent être prolongés en cas de retard d’un fournisseur ou d’événement exceptionnel. Si un retard d’expédition est prévu, le Vendeur en informe le Client avant la date d’expédition initiale et lui communique une nouvelle date.
Si le retard prévu est égal ou supérieur à 30 jours après la date d’expédition initialement prévue, le Client peut résoudre le contrat et être remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.
Par exception, lorsque le Vendeur s’est expressément engagé, avant la commande, à livrer à une date précise ou avant un événement déterminé (par exemple « livraison avant Noël »), et que le Client a commandé en considération de cet engagement, si ce dernier est rompu, le Client peut résoudre immédiatement le contrat par e-mail et être remboursé dans le même délai dès que cet engagement ne peut plus être tenu, sans mise en demeure préalable. Une simple mention du Client lors de sa commande ne constitue pas un engagement du Vendeur, sauf confirmation écrite de celui-ci. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits que la loi reconnaît au Client en cas de retard de livraison

9.4 Réception du colis
Le Client s’engage à réceptionner ou à retirer son colis à l’adresse ou au point relais qu’il a indiqués. Pour la remise ou le retrait, il peut lui être demandé de présenter une pièce d’identité et le numéro ou le code de retrait communiqué. À la réception, le Client vérifie l’état du colis. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, il émet des réserves auprès du transporteur lorsque c’est possible et en informe le Vendeur par e-mail dans un délai de 7 jours.

9.5 Colis non réceptionné
Si le colis ne peut être livré du fait du Client (adresse erronée ou incomplète, absence, colis non retiré dans le délai du point relais) et qu’il est retourné au Vendeur, celui-ci en informe le Client. Le colis peut alors être réexpédié aux frais du Client.

9.6 Risques
Les risques de perte ou de détérioration des livres sont supportés par le Vendeur jusqu’à la réception du colis par le Client.

Article 10 – Informations sur les produits et responsabilité

10.1 Informations sur les produits
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec les produits (notamment de couleur selon l’écran). Le Client est invité à consulter la fiche descriptive de chaque livre, qui indique ses caractéristiques, le cas échéant les avertissements de contenu, et, pour les précommandes, la date d’expédition. Ces dispositions ne portent pas atteinte aux garanties légales dont bénéficie le Client.

10.2 Force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Il en informe le Client dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de la commande est suspendue. S’il se prolonge au-delà de [30] jours, le Client peut résoudre la vente et est remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

10.3 Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues par la loi. Il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité s’il prouve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

10.4 Site internet
Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accessibilité et l’exactitude des informations du site, mais ne peut garantir l’absence d’interruption ou d’erreur. Les conditions d’utilisation du site figurent dans les mentions légales.

Article 11 – Paiement

11.1 Moment du paiement
Le prix est payable comptant, en euros et en totalité, au moment de la validation de la commande, conformément à l’article 8.3. Aucune commande n’est enregistrée tant que le paiement n’a pas été accepté.

11.2 Moyens de paiement
Le Client règle sa commande en ligne par carte bancaire (notamment CB, Visa et Mastercard) via la solution de paiement sécurisée Stripe, ou Apple Pay, ou Google Pay. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués dès le début du processus de commande. Le montant à payer est celui affiché sur la page de paiement avant la validation définitive de la commande.

11.3 Sécurité
Les données bancaires sont saisies et traitées par Stripe, Apple Pay ou Google Pay dans leur environnement sécurisé. Le Vendeur n’y a pas accès. Le paiement peut faire l’objet d’une authentification forte (3D Secure) demandée par la banque du Client. La carte est débitée au moment de la commande.

11.4 Incident de paiement
En cas d’incident de paiement (rejet, opposition, utilisation frauduleuse), le Vendeur peut suspendre ou annuler la commande.

11.5 Remboursements
Tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 12 – Droit de rétractation

12.1 Principe

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Il peut l’exercer dès la conclusion de la vente.

12.2 Exclusion : livres personnalisés
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les livres comportant une dédicace personnalisée, dans les conditions de l’article 7. Il s’applique en revanche aux livres non personnalisés, y compris signés de manière générique.

12.3 Exercice du droit de rétractation
Pour se rétracter, le Client utilise la fonction « Exercer mon droit de rétractation » accessible sur le site [emplacement exact, par exemple « en bas de chaque page »]. Il peut aussi adresser au Vendeur une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@alexandrakean.com . Si sa commande comprend des livres personnalisés et non personnalisés, il précise les livres concernés. Le Vendeur lui adresse sans délai un accusé de réception sur support durable (e-mail).

12.4 Retour du livre
Le Vendeur peut décider de ne pas demander le retour du livre. Dans ce cas, le Client est remboursé et conserve le livre. Lorsque le Vendeur demande le retour, le Client renvoie le livre sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à ses frais, à l’adresse indiquée par le Vendeur. Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du livre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques. Le remboursement ne sera pas effectué tant que le livre n’aura pas été reçu par le Vendeur, si le Vendeur a demandé le retour. 

12.5 Remboursement
Le Vendeur rembourse le Client des sommes versées pour les livres concernés, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision, selon l’article 11.5. Les frais de livraison sont remboursés lorsque la rétractation porte sur l’ensemble de la commande, à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le moins cher proposé. Si le droit de rétractation n’est exercé que sur une partie de la commande, alors seuls les articles concernés sont remboursés. Lorsque le Vendeur demande le retour, il diffère le remboursement jusqu’à la réception du livre et la constatation de sa dépréciation. 

Article 13 – Garanties légales

13.1 Tous les livres vendus sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et par la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qu’ils soient ou non personnalisés.

13.2 Garantie légale de conformité
Le Client consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du livre pour agir, et n’a pas à prouver l’existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance. En cas de défaut de conformité, il a droit à la réparation ou au remplacement du livre sans frais. À défaut, notamment si le livre n’est plus disponible, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement. Ne constituent pas un défaut de conformité les dommages résultant d’un usage ou d’une manipulation du livre par le Client après la livraison, ni l’usure normale.

13.3 Vices cachés
Le Client peut aussi invoquer la garantie des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code civil, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644).

13.4 Mise en œuvre
Pour faire jouer ces garanties, le Client écrit à contact@alexandrakean.com en décrivant le défaut constaté, photos à l’appui.

Article 14 – Informatiques et libertés

14.1 Données collectées
Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation des commandes (identité, coordonnées, adresse de livraison, prénom de dédicace, historique de commande). Leur communication est obligatoire pour passer commande, à défaut de quoi la commande ne peut pas être traitée. Elles ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec le consentement du Client.

14.2 Destinataires
Ces données sont confidentielles. Elles ne sont communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, qu’aux prestataires intervenant dans le traitement de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du site). Les données bancaires sont traitées directement par Stripe ou PayPal, le Vendeur n’y a pas accès.

14.3 Conservation
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution de la commande, puis archivées pour la durée exigée par les obligations légales (notamment comptables et de garantie).

14.4 Droits du Client
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut les exercer par e-mail à contact@alexandrakean.com. En cas de difficulté, il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

14.5 Politique de confidentialité
Les modalités détaillées du traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité du site [lien].

Article 15 – Preuve, Conservation et archivage des transactions

15.1 Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité (enregistrement de la commande, du paiement et des e-mails échangés) font foi des commandes, des paiements et des communications intervenus entre les parties, sauf preuve contraire apportée par le Client.

15.2 Conservation par le Client
Le Client est invité à conserver l’e-mail de confirmation de sa commande ainsi que toute donnée relative à celle-ci, sur support papier ou informatique fiable.

15.3 Archivage
Le Vendeur archive ses factures sur un support fiable et durable. Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, il conserve pendant dix ans les contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 € et en garantit l’accès au Client sur demande, adressée par e-mail à contact@alexandrakean.com.

Article 16 – Propriété Intellectuelle 

16.1 Le site
Le site www.alexandrakean.com est exploité par le Vendeur. Tous les éléments qui le composent (charte graphique, textes, photographies, vidéos, illustrations, images, marques, nom de domaine et tout autre signe distinctif) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et sont la propriété du Vendeur ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

16.2 Les livres
Les livres vendus sur le site (textes, couvertures, illustrations, personnages et univers) sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. L’achat d’un exemplaire confère uniquement la propriété de cet exemplaire, à l’exclusion de tout droit de reproduction, de représentation, d’adaptation ou de diffusion de l’œuvre, sauf autorisation écrite préalable de l’autrice ou de ses ayants droit. 

16.3 Fouille de textes et de données
En application de l’article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’autrice s’oppose expressément à toute reproduction et extraction de ses œuvres et des contenus du site à des fins de fouille de textes et de données, notamment pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, sans son autorisation écrite préalable.

Article 17 – Litige

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Alexandra Kean pour obtenir une solution amiable.